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Compensation pour frais scolaires illégaux: 1,4 millions de chèques à poster

Photo: iHeartRadio.ca
Publié par Hélène Fauteux

Collectiva Services en recours collectifs débutera l’émission des chèques de remboursement des frais scolaires perçus illégalement au cours des prochains jours.
En vertu de l’entente de 153 millions et demi de dollars, entérinée par la Cour supérieure le 30 juillet 2018, les parents recevront 24 dollars et neuf sous par enfant, pour chacune des années scolaires de la période 2009-2010 à 2016-2017.
La distribution des chèques, sur le territoire des 68 commissions scolaires qui étaient visées par le recours collectif, dont celle des Îles, sera complétée avant la fin décembre.
On se rappellera que c’est une mère de famille du Saguenay, Daisye Marcil, qui avait déposé une plainte devant les tribunaux, en vertu de la gratuité scolaire, au nom des parents des élèves du réseau public québécois.
Les chèques émis par Collectiva compenseront notamment les dépenses faites pour l’achat de manuels scolaires, de grammaires et de dictionnaires, ou pour les sorties éducatives.

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