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La Cour d’appel entendra Recycle Auto 2000

Publié par Hélène Fauteux

La Cour d’appel accepte d’entendre Recycle Auto 2000, qui conteste le jugement de la Cour supérieure rendu contre elle en novembre, pour activités illégales en regard du zonage.
La Municipalité reproche à l’entreprise de l’Étang-du-Nord d’exploiter une cour à ferraille dans le parc industriel de Lavernière.
Le directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Serge Bourgeois, précise que cette activité est incompatible avec le zonage de type léger à modéré attribué au secteur :
Cela dit, la Municipalité explique qu’elle a décidé ne pas contester la recevabilité de la cause de Recycle Auto 2000 devant la Cour d’appel, afin de minimiser ses frais d’avocat.
L’affaire, qui remonte à 2009, lui a déjà coûté plus de 41 mille dollars :
Selon Serge Bourgeois, ce n’est pas avant l’automne ou le printemps 2019, que la Cour d’appel se penchera sur la conformité de l’ordonnance de cessation d’usage, émise contre Recycle Auto 2000 par le tribunal inférieur.

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