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Une décision erronée et déraisonnable

Source: IOP Science
Publié par Hélène Fauteux

L’Office Canada Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers a fait une erreur de droit et a posé un geste déraisonnable en émettant un nouveau permis d’exploration pétrolière à Corridor Resources, le 15 janvier.
C’est ce qui ressort de la plainte déposée devant la cour Suprême de Terre-Neuve, lundi, au nom de la Fondation David Suzuki, la Société pour la nature et les parcs du Canada, Nature Québec, Attention FragÎles et la Fondation Sierra Club du Canada.
Sylvain Archambault, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent regroupant quatre des cinq plaignants, explique qu’en vertu des articles 68 et 69 des lois encadrant l’exploitation des hydrocarbures de Terre-Neuve, le permis d’exploration du site Old Harry ne pouvait pas être renouvelé au-delà de sa période initiale maximale de neuf ans :
Les plaignants disent aussi que les cas d’exception invoqués par l’Office, en vertu des articles 60 et 61, ne s’appliquent pas dans le cas du site Old Harry.
Sylvain Archambault souligne que l’exception, pour un permis rétrocédé, ne s’applique que si le nouveau permis vise un site différent :
Notons que les plaignants sont représentés par la firme Écojustice de Toronto.
Ses avocats, spécialisés en droit de l’environnement, sont tous bénévoles.

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