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Un jugement qui renforce le pouvoir municipal, selon la FQM

Photo: Gastem
Publié par Hélène Fauteux

La Fédération québécoise des municipalités applaudit au jugement de la Cour supérieure qui donne raison à la municipalité gaspésienne de Ristigouche Sud-Est, dans le litige qui l’opposait à Gastem depuis cinq ans.
La pétrolière se considérait lésée dans son droit de forage, par l’adoption d’un règlement municipal de protection de l’eau potable.
Le président de la FQM, Jacques Demers, se félicite de ce la juge Nicole Tremblay, qui a rejeté la plainte de Gastem, réitère le pouvoir des municipalités en matière de protection de l’environnement :
Le règlement de la Municipalité de Ristigouche Sud-Est fixe à un rayon de deux kilomètres la zone tampon entre un forage d’hydrocarbures et une source d’eau.
Selon Jacques Demers, le jugement de la Cour supérieure donne du poids à la demande de la FQM pour que le gouvernement du Québec modifie son propre projet de règlement qui limite cette distance à 500 mètres, tout en imposant le fardeau de la preuve aux municipalités qui disent que ce n’est pas suffisant :
Le président de Gastem, Jacques Savoie, préfère analyser le jugement en profondeur avant d’y réagir.
Il prévoit être en mesure de le faire en début de semaine prochaine.

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