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Le Tribunal administratif du Québec donne raison à PB Entreprises

Publié par Hélène Fauteux

Iles de la Madeleine

Les odeurs émises par l’usine de béton bitumineux du parc industriel de Lavernière sont conformes à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, selon le Tribunal administratif du Québec.
Dans une décision datée du 2 juillet, les juges Suzanne Lévesque et Odette Laverdière concluent qu’il n’y a aucune preuve probante démontrant que ces odeurs constituent un contaminant susceptible de porter atteinte à la santé des voisins résidentiels du secteur.
Le tribunal donne ainsi raison à PB Entreprises qui contestait une ordonnance du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, émise le 5 juin 2015.
À l’époque, David Heurtel l’enjoignait à se doter d’un équipement pour éliminer les émissions d’odeurs nauséabondes nuisibles.
Selon le tribunal administratif du Québec, il ressort des expertises soumises à son attention qu’il est impossible de différencier les odeurs émises par la centrale thermique d’Hydro-Québec, de celles générées par PB Entreprises.
Pour y arriver et mettre en place des solutions, il aurait fallu une analyse complète et intégrée qui n’a pas été faite, soulignent les juges Lévesque et Laverdière.
Le ministère de l’Environnement a jusqu’au premier août pour décider d’en appeler de leur décision.
D’ici là, aucune des deux parties ne veut la commenter.

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