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Meilleur accès à la justice pour les Madelinots

photo: Ministère de la Justice du Québec
Publié par Antonin Valiquette

Le seuil de revenu annuel maximum pour accéder à l’aide juridique est rehaussé de 20 pour cent pour les Madelinots, en vertu de la reconnaissance du décret sur l’insularité.

Les personnes seules dont le revenu annuel brut est inférieur à 26 mille 208 dollars et à 42 mille 975 dollars si la personne est en couple avec au moins deux enfants pourront désormais profiter des services gratuits d’un avocat.

Selon le député des Îles, Germain Chevarie, l’inclusion de l’archipel dans la liste des régions éloignées profitant de l’admissibilité élargie, en vertu de la Loi sur l’aide juridique, représente un investissement d’environ 40 mille dollars par année pour le ministère de la justice :

De son côté, l’avocat de l’aide juridique aux Îles, Sébastien Caron, se réjouit de l’annonce en soulignant que ce sont 26 personnes qui ont vu leurs demandes refusées entre 2007 et 2013, qui seraient désormais admissibles:

D’autre part, une personne qui ne serait pas admissible à l’aide juridique gratuite en raison de son revenu annuel trop élevé, pourrait tout de même y avoir accès moyennant une contribution variant entre cent et 800 dollars.

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