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Nouveau pacte fiscal : la FQM exprime ses demandes

Image : www.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca/
Publié par Annie Lapierre

La Fédération québécoise des municipalités demande au gouvernement provincial le début immédiat des négociations du nouveau pacte fiscal.

C’est que l’entrée en vigueur de cette entente, qui détermine une grande partie du financement des municipalités, est prévue pour janvier 2020.

Il s’agit d’une échéance irréaliste, selon le président de la FQM, Jacques Demers :

M. Demers explique que les membres de la FQM s’attendent à un retour du balancier, estimant que les MRC et municipalités ont largement contribué au retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement.

Ils suggèrent ainsi un remboursement complet de la taxe de vente du Québec pour les municipalités, une mesure qui retournerait environ un virgule sept milliard de dollars dans leurs coffres :

Jacques Demers souligne, d’autre part, que le nouveau pacte fiscal devra faire davantage de place aux régions éloignés ou dévitalisées.

En ce sens, la FQM demande notamment au gouvernement de doubler la compensation pour les terres publiques, en plus d’une bonification du Fonds de développement des territoires à hauteur de 60 millions de dollars.

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