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Offre de recours collectif rejetée

Photo: Journal de Québec
Publié par Hélène Fauteux

Québec présentera prochainement des balises pour encadrer le principe de la gratuité scolaire.
Selon le quotidien La Presse, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a pris l’engagement de faire le ménage dans la facturation imposée aux parents d’ici la fin de l’année scolaire.
Au début du mois, les 68 Commission scolaires visées par un recours collectif engagé en décembre 2016, au nom de 900 mille élèves du primaire et du secondaire, ont rejeté une première proposition de règlement à l’amiable.
La plainte pour frais illégaux, autorisée par la Cour supérieure en vertu du principe de la gratuité, est rétroactive à l’année scolaire 2009-2010.
L’offre de règlement visait un remboursement de 25 dollars par année par élève concerné; une facture évaluée entre 150 et 200 millions de dollars.
La présidente de la Commission scolaire des Îles, Francine Cyr, refuse de commenter son rejet.
Elle précise, par voie de courriel, que le litige est toujours en discussion entre avocats et qu’un dénouement ne saurait tarder.

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