ACTUALITES Pêche

Le principe du pêcheur côtier indépendant à nouveau confirmé

Publié par Annie Lapierre

L’indépendance de la flotte de pêche du Canada Atlantique a de nouveau été confirmée par la Cour fédérale, la semaine dernière.

L’appel de Kirby Elson, ce pêcheur du Labrador qui tentait de renverser une ordonnance du ministère fédéral des pêches, émise en 2015, l’enjoignant à rendre ses permis de pêche, a été rejetée.

La Cour donne ainsi raison au MPO qui considère ses deux permis de pêche comme illégitimes, puisqu’acquis grâce à un accord de contrôle signé avec deux compagnies de transformation locales.

C’est que ce type d’entente contrevient à la politique sur la préservation de l’indépendance de la flottille de pêche côtière en Atlantique, qui vise à en maximiser les retombées dans les communautés côtières.

Selon CBC, M. Elson avait demandé une exemption en raison de difficultés financières, mais ses avocats, de l’importante firme McCarthy Tétrault de Toronto, n’ont pas réussi à en faire la démonstration devant la Cour d’appel.

Laisser un commentaire