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Un projet de loi bien accueilli dans l’archipel

Photo: Le Devoir
Publié par Hélène Fauteux

La Commission scolaire des Îles accueille avec satisfaction le dépôt du projet de loi 12 sur les frais facturés aux parents.
Sa présidente, Francine Cyr, dit que ça corrige le flou législatif qui a mené au recours collectif qui a coûté 153 millions de dollars au système.
Il en ressort entre autre qu’en vertu de la gratuité scolaire, ce sont aux écoles qu’il appartient désormais de fournir les papiers mouchoirs aux élèves :
En revanche, les sorties éducatives ne seront plus entièrement gratuites, selon le projet de loi.
Chaque élève n’aurait droit qu’à deux sorties gratuites, durant son parcours primaire et secondaire :
Ces nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur dès la prochaine année scolaire, en septembre.

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