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Québec responsable des frais chargés illégalement?

Photo: Journal de Montréal
Publié par Hélène Fauteux

Les commissions scolaires du Québec demandent au gouvernement Couillard de s’impliquer financièrement face au recours collectif sur les fournitures scolaires facturées illégalement.
Ce recours contre 68 commissions scolaires que la Cour supérieure a autorisé en décembre 2016 en vertu du principe de la gratuité, est rétroactif à l’année scolaire 2009-2010.
La présidente de la commission scolaire des Îles, Francine Cyr, précise que la réclamation s’élève à 153 millions de dollars :

En fait, les commissions scolaires tiennent le gouvernement responsable des frais facturés aux parents de façon illégale, parce que sa Loi sur l’instruction publique manque de clarté :

Les discussions se poursuivent, entre les plaignants du recours collectif au nom de 900 mille élèves du primaire et du secondaire et les commissions scolaires, en vue d’un règlement hors cour.
Francine Cyr anticipe une conclusion au cours des prochains mois.

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