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Recycle Auto 2000 ÎM perd sa cause en appel

Publié par Hélène Fauteux

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de cessation d’usage, émise contre Recycle Auto 2000 ÎM par la Cour supérieure du Québec, en novembre 2017.
Dans une décision rendue le 26 février, le plus haut tribunal de la province donne ainsi raison à la Municipalité des Îles qui reproche à l’entreprise d’enfreindre, depuis 2009, son règlement de zonage.
Le problème, explique le directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Serge Bourgeois, c’est que Recycle Auto 2000 ÎM exploite une cour à ferrailles, dans le parc industriel de Lavernière; une activité incompatible avec le zonage de type léger à modéré attribué au secteur :
La Cour d’appel rejette ainsi les prétentions de droits acquis de l’appelant, parce que la preuve démontre que la Municipalité n’a jamais autorisé l’activité de cour à ferrailles sur son terrain.
Le certificat d’autorisation de Recyle Auto 2000 ÎM se limite à des activités de fourrière, précise M. Bourgeois :
Recycle Auto 2000 ÎM dispose maintenant de trois mois pour cesser ses activités de démantèlement et de pressage de véhicules hors d’usage, et pour nettoyer son site du parc industriel de Lavernière.
Son propriétaire, Claude Ouellet, préfère analyser les façons de s’y conformer avant de commenter.

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