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Remboursement de 212 mille dollars aux parents des Îles

Photo: pixabay.com
Publié par Hélène Fauteux

La Commission scolaire des Îles versera 24 dollars et neuf sous par année pour chaque enfant facturé illégalement entre 2010-2011 et 2016-2017.
C’est l’indemnité qui a été convenue à l’amiable dans le cadre du recours collectif initié en 2013 par une mère de famille du Saguenay, en vertu de la gratuité scolaire.
La présidente de la CSÎ, Francine Cyr, précise qu’il lui en coûtera 212 mille 320 dollars pour rembourser sa clientèle :
Cette entente à l’amiable reste à être approuvée par la Cour supérieure; une simple formalité, nous dit-on :
Selon Francine Cyr, il faudra prévoir un délai de six mois à un an, pour que tous les parents des 900 mille élèves des écoles publiques québécoises couverts par l’action collective, reçoivent leur dédommagement.

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