ACTUALITES Éducation Justice Politique

Les surplus pour rembourser les frais scolaires illégaux

Photo: Journal de Montréal
Publié par Hélène Fauteux

Les commissions scolaires pourront puiser dans leurs surplus pour rembourser les parents engagés dans un recours collectifs pour frais illégaux en vertu du principe de la gratuité de l’éducation.
C’est ce qui a été convenu lors d’une rencontre au sommet à Québec la semaine dernière, explique la présidente de la Commissions scolaire des Îles, Francine Cyr.
En temps normal, le ministre Sébastien Proulx limite à 15 pour cent l’utilisation annuelle des surplus, au bénéfice des services aux élèves :
De son côté, la Commission scolaire dispose de surplus d’environ trois millions de dollars, en plus d’une réserve cumulée depuis deux ans en prévision du remboursement exigé par les parents, dans le cadre du recours collectif autorisé par la Cour supérieure en décembre 2016 :
Le recours collectif est rétroactif à l’année scolaire 2009-2010.
Une entente est imminente, selon Francine Cyr.

Laisser un commentaire