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Chemin des chalets : des propriétaires font appel aux services d’un avocat

Le Chemin des chalets, en septembre 2020
Publié par Raphaël Lapierre

Îles de la Madeleine

Des propriétaires de lots sur le chemin des chalets, dont la Municipalité des Iles a annoncé la fermeture à la suite des ravages causés par la tempête Dorian, songent à entamer des démarches judiciaires afin d’obtenir une compensation financière et ont fait appel aux services d’un avocat.

Selon Me Christopher Atchison, la municipalité des Iles n’aurait tout simplement pas la compétence pour fermer le Chemin des chalets et exiger le départ des occupants, alors qu’aucun décret ayant force de loi, tant au municipal qu’au provincial, n’a été émis en ce sens.

Il cite plusieurs confusions qui ont selon lui porté préjudices à ses clients dans les communications de la Municipalité, qui aurait indiqué pour la première fois en 2011 qu’elle n’investirait plus dans l’entretien du chemin.

Me Atchison, qui procède à une analyse juridique du dossier, indique qu’un recours collectif n’est pas exclu mais qu’il est probable, en raison de la réalité de chaque lot, qu’on amorce plutôt une démarche de représentation au cas par cas, selon les principes juridiques applicables.

De son côté, la Municipalité des Iles a transmis un document informatif aux médias relatant l’historique entourant le chemin des chalets mais s’abstient de commenter le dossier, qu’elle considère en voie d’être judiciarisé.

Elle indique qu’une fois passée la date du 30 novembre suggérée pour le déménagement des chalets, elle procédera à l’inspection des bâtiments afin d’établir leur conformité aux différents règlements applicables.

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