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Deux citoyens demandent une exemption de taxe de service liée au raccordement des égouts à Havre-aux-Maisons

Publié par Antonin Valiquette

Îles de la Madeleine

Les citoyens Hélène Chevrier et François Turbide demandent à la Cour supérieure du Québec de les exclure du règlement d’emprunt municipal lié au rallongement du réseau d’égout au secteur centre d’Havre-aux-Maisons.

Selon la demande introductive d’instance en jugement déclaratoire déposée par les demandeurs, le zonage rural et agricole de leur propriété du chemin de la Carrière permet l’utilisation d’un système d’épuration conforme au règlement sur le traitement des eaux usées, tel qu’actuellement installé.

Les demandeurs prétendent que selon les règlements de zonage,  un bâtiment doit se trouver en zone résidentielle, en noyau villageois, en périmètre urbain, en zone industrielle publique, récréative ou de villégiature, pour être raccordé au réseau public.

Du côté municipal, le conseil adoptait à sa dernière séance publique une résolution d’embauche de ses procureurs dans l’affaire.

Le maire Jonathan Lapierre souligne que Mme Chevrier et M. Turbide ont d’abord tenté d’éviter la taxe de service imposée à l’ensemble du secteur auprès des services municipaux :

Le règlement d’emprunt lié au raccordement d’égout à Havre-aux-Maisons s’élève à quatre millions 370 mille dollars, est remboursable sur 20 ans grâce à une taxe aux citoyens du secteur desservi.

La demande d’instance de Mme Chevrier et de M. Turbide stipule également qu’advenant leur assujettissement à la taxe de service, ils ne devraient être imposés que pour une partie de leur propriété, située en zone résidentielle.

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