Joël Arseneau souhaite des amendements au principe de la réforme de la Loi sur la santé et sécurité au travail
Le député péquiste des Îles, Joël Arseneau, annonce que sa formation politique s’opposera à l’adoption de principe du Projet de loi 59 qui modernise le régime de santé et de sécurité au travail au Québec.
Selon le député, une vingtaine d’organismes ont déjà émis en consultations particulières de nombreuses réserves face au projet de Loi qui favorise l’autorégulation des entreprises dans l’élaboration des plans de prévention des accidents en milieu de travail.
Il ajoute que dans sa forme actuelle, le projet de Loi accorde aussi un pouvoir discrétionnaire accru à la Commission des normes de l’équité et de la Santé et Sécurité au Travail (CNESST) en matière d’indemnisations, même si le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, y a élargi la liste des conditions médicales reconnues :
Joël Arseneau précise qu’il appuie l’idée d’une modernisation de la Loi qui date de plus de 40 ans.
Toutefois, il ajoute que l’opposition à l’adoption du principe sert à envoyer le message au gouvernement qu’il doit modifier le projet de Loi suffisamment pour en altérer la philosophie, trop favorable selon lui aux entreprises par rapport aux travailleurs:
Le député remarque aussi que la nouvelle classification des niveaux de risques pour les divers secteurs d’activités professionnels ne devrait pas s’appuyer uniquement sur le nombre de réclamations enregistrées au cours des dernières années.
Selon lui, cette méthode entraînerait un relâchement dans les efforts de prévention de certains métiers où les mesures légales actuelles permettent justement d’éviter les accidents.
Le ministre Jean Boulet présentera une version amendée de son projet de loi au retour de la pause parlementaire des deux prochaines semaines, selon son cabinet, pour l’étape de l’étude article par article.