ACTUALITES Emploi Politique

Nouvelles réformes au Tribunal de sécurité sociale pour les révisions relatives à l’assurance-emploi

Publié par Antonin Valiquette

Îles de la Madeleine

Le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, annonce une  réforme du Tribunal de sécurité sociale, chargé des appels de décisions relatives au régime d’assurance-emploi.

Il annonçait en mars que l’instance décisionnelle imposée en 2012 par le gouvernement Harper serait abolie pour revenir à une formule tripartite entre travailleurs, employeurs et le ministère, sur une échelle régionale, afin de faire passer les délais d’attente d’une moyenne de 247 jours à 40.

Selon M. Duclos, les prestataires qui contesteront une décision relative à l’assurance-emploi ou au programme de Sécurité du revenu, auront désormais accès à un intervenant pivot pour les guider dans les démarches:

Il aura fallu un mandat entier au gouvernement Trudeau pour revenir à la formule tripartite des commissions d’appel de l’Assurance-emploi, alors que les délais de procédures sont dénoncés depuis le début par les groupes de défense des travailleurs :

Le Tribunal centralisé de la sécurité sociale continuera de traiter les appels de deuxième instance, où les appelants relatifs au programme de Sécurité du Revenu pourront maintenant déposer de nouvelles preuves au dossier, en plus de disposer de deux ans, plutôt qu’un, pour les recueillir.

En plus de la réduction des délais d’attente, le ministre Duclos estime que les frais moyens de traitement des dossiers passeront de trois mille 500, à 700 dollars sous la nouvelle formule qui sera effective d’ici quelques mois.

Écoutez CFIM sur votre téléphone intelligent avec l'application ARCQ

   

Ligne éditoriale CFIM

Laisser un commentaire