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Remboursement des frais scolaires chargés illégalement

Photo: quebec-gratuit.com
Publié par Hélène Fauteux

Îles de la Madeleine

Les Madelinots concernés par le recours collectif en vertu de la gratuité scolaire ont reçu, il y a deux semaines, le paiement de leur indemnité.
Cette indemnité pour frais scolaires illégaux correspond à 24 dollars neuf par enfant, pour chacune des années en litige, allant de septembre 2010 à juin 2017.
La directrice générale de la Commission scolaire des Îles, Brigitte Aucoin, précise que seuls les tuteurs d’enfants qui n’habitent pas avec leurs parents restent à être dédommagés :
À la CSÎ, le dédommagement collectif a coûté 212 mille 320 dollars.
Il en a également découlé une révision du matériel scolaire et des services éducatifs pouvant être facturés aux parents :
Notons que le gouvernement du Québec permet désormais la facturation des activités culturelles pédagogiques des élèves, au-delà de deux par année.
Dans l’archipel, cependant, Brigitte Aucoin affirme que toutes les sorties demeureront gratuites, peu importe leur nombre.

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