PL10 : Joël Arseneau veut voir Québec devenir «le meilleur employeur en santé»

Le projet de loi 10, limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel dans le secteur de la santé et des services sociaux, a été déposé par le ministre Christian Dubé mercredi.

La pièce législative compte six articles donnant au gouvernement le pouvoir d’encadrer par règlement l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante dans le réseau en modulant l’approche par région, dans l’optique d’y mettre un terme dans un délai plus ou moins long.

Selon le député des Iles, Joël Arseneau, le projet de loi donne beaucoup trop de latitude au ministre quant aux moyens d’enrayer le problème.

Selon le texte du projet de loi, les entreprises et gestionnaires qui contreviendront aux règlements s’exposent à des amendes de 1000 à 25 000 dollars pour les personnes physiques et de 3000 à 75 000 dollars dans les autres cas, alors que les récidivistes se verront imposer le double.

Dans les centres urbains, le gouvernement désire interdire le recours aux agences d’ici 2024, un délai repoussé à 2026 pour les régions éloignées.

Sont visés par la pièce législative les hôpitaux, les ressources intermédiaires et de type familial, les résidences privées pour ainés et les maisons de soins palliatifs, c’est-à-dire tous les organismes du secteur de la santé.

M. Arseneau considère que l’exercice manque de vision globale, entre autres sur la question des conditions de travail dans le réseau.

Le texte sera soumis aux élus dans les prochaines semaines en commission parlementaire, où des groupes d’intérêts et des citoyens seront appelés à se prononcer sur son contenu.

De son côté, le CISSS des Iles mentionne par courriel être en accord avec les objectifs du projet de loi et qu’il prévoit s’y conformer une fois que les règlements seront annoncés.

L’institution rappelle toutefois que l’enjeu de la main d’œuvre est bien réel : les heures travaillées par les agences privées sont passées de 3 783 heures en 2017-2018 à 104 401 heures pour 2021-2022.

Pendant cette période de cinq ans, les coûts ont bondi de 107 000 $ à près de 6 millions de dollars.

L’organisation affirme par ailleurs travailler à réduire son recours aux employés d’agence.