Partage du point de croissance de la TVQ: l’éloignement, l’insularité et la dévitalisation reconnus par Québec

Le gouvernement du Québec rehausse dès 2025 son aide aux municipalités éloignées ainsi qu’à celles qui présentent un indice de vitalité faible.

La nouvelle formule de répartition de l’équivalent d’un point de croissance de la taxe de vente du Québec publiée dans la Gazette Officielle du 27 août dernier inclut désormais l’éloignement, l’insularité et la dévitalisation dans les critères.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, explique que pour la première année, 2,5 pourcents de l’enveloppe d’environ 500 millions seront attribués selon ces nouveaux facteurs.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers (Photo : CFIM)

Le reste demeure distribué au prorata de la population.

La proportion augmentera progressivement pour atteindre 10 pourcents en 2030, alors que l’équivalent du point de croissance de TVQ pourrait surpasser le milliard de dollars.

Aux Îles, la FQM estime que le versement pour l’année 2025 passera d’environ 990 000 dollars avec l’ancienne formule à 1 million 250 mille avec les nouveaux critères, indiquant que ces revenus pourraient atteindre 3 millions de dollars en 2030.

Jacques Demers salue la prévisibilité de la formule, qui permet aussi de s’éloigner du modèle basé sur la taxation foncière.

Malgré des négociations prolongées entre les différentes municipalités et le gouvernement, Jacques Demers est d’avis que la nouvelle entente aide tout le monde et plus particulièrement les milieux qui en ont le plus besoin.

Réécoutez l’entrevue diffusée à l’émission Cap Info :