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Catégorie : Justice
De nouveaux services juridiques offerts dans la région
Les Madelinots et Madeliniennes pour qui l’accès à un notaire est difficile peuvent maintenant...
La Municipalité des Îles poursuivie par un propriétaire du chemin des Chalets
La Municipalité des Îles est visée par un recours judiciaire de la part d’un propriétaire...
Les élus madelinots réagissent à l’adoption du PL57
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Chasse illégale: Réjean Vigneau plaide non-coupable
En collaboration avec CIEU FM Le chasseur de loup-marin Réjean Vigneau a déposé un plaidoyer de...
LA Renaissance: une autre poursuite s’ajoute à la saga judiciaire
La saga judiciaire entourant la reprise des actifs de LA Renaissance des Îles connaît un nouveau...
Faillite de LA Renaissance: le processus d’appel suivra son cours normal
Deux requêtes similaires visant l’arrêt des procédures d’appel intentées par l’entreprise...
Une chirurgienne reconnue coupable de bris de confidentialité vis-à-vis 250...
Une chirurgienne qui exerce depuis plusieurs années sur l’archipel a été reconnue coupable par...
Un résident de Fatima arrêté pour possession de stupéfiants
Un résident de Fatima a été arrêté mercredi en lien avec du trafic de stupéfiants. La...
Alexis Deschênes devient bâtonnier du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des...
L’ex-candidat du Parti québécois dans Bonaventure, Alexis Deschênes, succède à Isabelle...
Un projet de loi pour protéger les élus présentement étudié à Québec
Le projet de loi 57, qui vise à mettre fin aux menaces, au harcèlement et à l’intimidation...
Homicide à Fatima: Kaven Petitpas condamné à 12 ans et demi de prison
Le Madelinot Kaven Petitpas écope d’une peine d’emprisonnement de 12 ans et six mois. Il a...
Kaven Petitpas plaide coupable
Le Madelinot Kaven Petitpas a plaidé coupable d’homicide involontaire et de voies de fait...
L’ex-sergent Claude Doiron subira un procès
L’ancien porte-parole de la Sûreté du Québec Claude Doiron subira un procès pour agression...
Phoques: Réjean Vigneau accusé de chasse illégale
Pêches et Océans Canada accuse le chasseur madelinot Réjean Vigneau d’avoir illégalement...
Homicide à Fatima: Kaven Petitpas a l’intention de plaider coupable
Kaven Petitpas a annoncé son intention de plaider coupable dans le dossier de l’homicide survenu...
LA Renaissance: Icéto et les créanciers déçus se tournent vers la Cour...
En collaboration avec Raphaël Lapierre Déboutés sur toute la ligne par la Cour supérieure, le...
Reprise de LA Renaissance: Icéto et les créanciers déboutés par la Cour...
La Cour supérieure déboute le soumissionnaire Icéto et la vingtaine de créanciers qui...
Un résident de L’Étang-du-Nord plaide coupable à 2 chefs de nature sexuelle
Un résident de L’Étang-du-Nord a plaidé coupable le 29 janvier dernier à deux chefs...
Le procès de LA Renaissance en bref
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