La liste des condamnations en vertu de la Loi sur les pêches compte 19 madelinots ayant écopé de...
Catégorie : Justice
18 chefs d’accusation pèsent contre Dominic Hébert
Le résident de L’Étang-du-Nord Dominic Hébert fait maintenant face à un total de 18 chefs...
LA Renaissance: une proposition faite aux créanciers
La Cour supérieure a reçu mardi une proposition concordataire faite par LA Renaissance des Îles...
Stéphane Bourque acquitté au terme de son procès
Le Madelinot de 48 ans Stéphane Bourque a été acquitté de l’ensemble des chefs...
Relation d’affaires complexe entre LA Renaissance et la Banque royale du Canada
Le témoignage livré vendredi devant le juge Bernard Tremblay par José Roberge, syndic en...
Un troisième délai accordé à LA Renaissance des Îles
Le juge de la Cour supérieure Bernard Tremblay a accordé une troisième prolongation à LA...
Délai supplémentaire d’un mois pour LA Renaissance
Le transformateur de produits marins LA Renaissance des Îles obtient un délai supplémentaire...
Loi sur les pêches : trois madelinots écopent d’amendes
Trois pêcheurs madelinots ont été condamnés en vertu de la Loi sur les pêches selon les...
Le tribunal accorde un délai supplémentaire à LA Renaissance des Îles
L’entreprise de transformation de produits marins LA Renaissance des Îles s’est vu...
LA Renaissance évite la nomination d’un séquestre intérimaire
Le transformateur de produits marins LA Renaissance des Îles bénéficie d’un jugement favorable...
Alexandre Julien visé par de nouvelles accusations
Le résident de Fatima Alexandre Julien fait face à de nouvelles accusations...
Homicide à Fatima: Petitpas subira une autre évaluation psychiatrique
Le suspect dans le dossier de l’homicide survenu en novembre 2019 à Fatima, Kaven Petitpas...
Un résident de Fatima arrêté puis accusé de voies de fait
Un résident de Fatima fait face à six chefs d’accusation après avoir été arrêté à son...
Havre-aux-Maisons: un homme arrêté pour possession en vue de trafic de stupéfiants
Un résident de Havre-aux-Maisons a été arrêté lors d’une intervention policière mardi en...
Violence sexuelle/conjugale: un nouveau service de consultation juridique gratuit...
Un nouveau service de consultation juridique à distance est offert aux personnes victimes de...
Mario Beaudoin reconnu coupable de 3 chefs d’accusation
L’artiste peintre Mario Beaudoin a été reconnu coupable de voyeurisme ainsi que de possession...
Fraude informatique: la SQ lance un appel à la prudence
La Sûreté du Québec lance un appel à la prudence, rapportant une augmentation des tentatives de...
Le Centre de justice de proximité recrute Jean-Étienne Solomon
L’avocat et juriste madelinot Jean-Étienne Solomon se joint à l’équipe du Centre de justice...
Mario Beaudoin connaîtra son verdict au mois d’octobre
L’artiste peintre Mario Beaudoin, bien connu de la population madelinienne, connaîtra son sort...
Le MPO dévoile le dernier bilan des condamnations au Québec en vertu de la Loi sur...
Selon les données de Pêches et Océans Canada, 13 des 46 condamnations québécoises en vertu de...