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Les Îles auront leur tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale

(photo: CFIM)

Îles de la Madeleine

Un nouveau tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale verra le jour au palais de justice de Havre-Aubert.

L’implantation de cette structure découle du rapport Rebâtir la confiance déposé en 2020 pour un comité d’experts, qui a formulé 190 recommandations visant à adapter le système judiciaire aux besoins des victimes et à en améliorer l’accès. Le projet de loi pour la création du tribunal spécialisé, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et entériné en novembre 2021, vise à faciliter le cheminement des victimes et leur redonner confiance en le système judiciaire.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, nomme certaines mesures mises en place.

Les victimes bénéficieront d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus, ajoute-t-il.

En plus de la ressource locale du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), deux intervenantes sociojudiciaires de liaison pourront se déplacer aux Îles pour offrir du soutien.

Un local leur sera réservé au palais de justice afin de leur éviter de croiser leur présumé agresseur, indique le ministre.

Toujours dans l’optique de minimiser les risques de rencontrer l’accusé, les victimes pourront témoigner derrière un paravent ou par visioconférence.

De plus, tous les acteurs qui auront à intervenir au tribunal spécialisé recevront une formation en lien avec les violences conjugales et sexuelles.

Le palais de justice de Havre-Aubert fait partie des derniers districts à rejoindre le réseau des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale.


Pour réécouter l’entrevue avec le ministre Simon Jolin-Barrette:

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