ACTUALITES Transport

Remboursement en cas d’annulation : l’OTC serre la vis des transporteurs

Publié par Raphaël Lapierre

Îles de la Madeleine

Les transporteurs aériens seront bientôt soumis à de nouvelles règles concernant les remboursements en cas d’annulation ou de report de vols.

Selon le texte de la pièce législative fédérale qui entrera en vigueur le 8 septembre prochain, les entreprises aériennes seront tenues de fournir une réservation pour le prochain vol disponible dans les 48 heures suivant une annulation.

Advenant que ce soit impossible, les compagnies devront offrir, aux choix du passager, soit une nouvelle réservation, soit un remboursement, et ce, même lorsque l’annulation est causée par une situation hors de leur contrôle.

Le précédent règlement prévoyait une indemnité seulement en cas de perturbations attribuables aux transporteurs.

Le remboursement devra être effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat des billets, si bien qu’un client serait en droit de refuser une compensation sous forme de crédit voyage.

La procédure doit être complétée à l’intérieur d’une période de 30 jours, peut-on lire dans le règlement.

Une fois son entrée en vigueur, les voyageurs pourront déposer une plainte à l’Office des transports du Canada si un transporteur refuse de mettre en application les nouvelles modalités de remboursement.

Consultez nos archives


Écoutez CFIM sur votre téléphone intelligent avec l'application ARCQ

   

Ligne éditoriale CFIM

Laisser un commentaire