Un résident de L’Étang-du-Nord plaide coupable à 2 chefs de nature sexuelle

Un résident de L’Étang-du-Nord a plaidé coupable le 29 janvier dernier à deux chefs d’accusation liés à des infractions d’ordre sexuel.

Ferland Leblanc, 76 ans, est accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure et de contacts sexuels sur une enfant âgée de moins de 16 ans.

Selon le plumitif, les faits sont survenus à l’été 2018.

Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la victime.

Lors de l’audience au palais de justice de Havre-Aubert, le juge Denis Paradis a imposé un arrêt conditionnel des procédures sur le chef d’agression sexuelle.

C’est qu’en vertu de l’arrêt Kienapple, un accusé ne peut être reconnu coupable deux fois pour les mêmes gestes dans un même dossier.

Cela signifie que M. Leblanc recevra une sentence uniquement pour le chef de contacts sexuels sur personne de moins de 16 ans.

Il est passible d’une peine allant de 90 jours à deux ans moins un jour d’emprisonnement.

Le juge Paradis a aussi ordonné un rapport sexologique et un rapport présentenciel.

Les représentations sur la peine auront lieu le 3 juin prochain.