Résidences secondaires touristiques: la Municipalité des Îles visée par un recours

La Municipalité des Îles est visée par un recours judiciaire, intenté par des propriétaires de résidences secondaires à usage touristique.

Les 111 requérants, tous enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, estiment avoir été lésés par le changement de statut de leurs immeubles, passés au taux de taxation commercial en 2023.

La procédure vise donc à faire annuler les avis de correction d’office du rôle d’évaluation envoyés en janvier 2023 pour le rôle triennal 2023-2024-2025, que les demandeurs estiment non-conformes à la Loi sur la fiscalité des municipalités.

Sony Boudreau, qui figure en tête de liste des requérants, explique que les propriétaires visés n’ont pas été adéquatement informés quant aux changements apportés à leur compte de taxe.

Le recours argumente aussi que la municipalité a fait preuve de «négligence» dans sa gestion du rôle d’évaluation et de la taxation à l’égard des demandeurs.

En conséquence, ceux-ci réclament en dommages et intérêts les sommes versées suite à l’envoi d’ajustements fonciers rétroactifs en décembre 2023.

Invité à réagir, le maire Antonin Valiquette n’a pas souhaité commenter le dossier qui se trouve dorénavant devant les tribunaux.

Il a cependant accusé réception de la requête, acheminée le 28 mars dernier.

Rappelons que l’élu madelinot avait reconnu, en janvier, que les ajustements fonciers auraient pu être mieux communiqués aux propriétaires.