Résidences secondaires touristiques: les propriétaires souhaitent aller en appel

Les propriétaires de résidences secondaires à usage touristique souhaitent faire appel de la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en décembre dernier.

Le regroupement avait intenté un recours collectif afin de faire annuler des avis de correction d’office émis en janvier 2023 par la firme d’évaluation Servitech, estimant avoir été lésés par le manque de clarté du document. Or la juge Marie-France Vincent avait rejeté leur requête, estimant qu’elle était «.mal fondée.» et que les plaignants voulaient plutôt contester le taux de taxation foncière applicable.

L’un des requérants, Sony Boudreau, estime que la magistrate avait évité de se prononcer sur le fond de la question.

Seuls trois des 101 propriétaires originalement inscrits au dossier ont choisi de se retirer du recours.

La Cour d’appel du Québec décidera mercredi prochain si le jugement rendu à la fin de l’automne peut être contesté.

Le regroupement est représenté par maître Guillaume Renauld, du cabinet Therrien Couture Joli-cœur.

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