Pornographie juvénile : 4 chefs d’accusation pour un Madelinot de 28 ans
Le Madelinot de 28 ans Raphaël Dérouet fait face à quatre chefs d’accusation en lien avec de la production et de la possession de pornographie juvénile.
Les faits allégués seraient survenus aux Iles entre le 1er décembre 2021 et le 15 juin 2022.
Le dossier judiciaire en est à l’étape d’orientation et de déclaration, où la défense examine les éléments de preuves du procureur.
L’homme a comparu une première fois en juillet et s’est vu accorder une libération conditionnelle par le juge Denis Paradis.
Selon les dénonciations de l’agent Berthelot, de la Sûreté du Québec, l’accusé aurait produit de la pornographie juvénile entre le 1er décembre 2021 et le 27 mai 2022 et l’aurait rendue accessible, ce qui constitue deux chefs d’accusation distincts.
Toujours selon les documents de la Cour, M. Dérouet aurait aussi eu de la pornographie juvénile en sa possession et y aurait lui-même accédé.
Advenant une condamnation, les différents chefs d’accusation sont passibles d’une peine d’emprisonnement variant entre 6 mois et 14 ans selon la nature des infractions au code criminel.
Écoutez CFIM sur votre téléphone intelligent avec l'application ARCQ
