
Redécoupage électoral fédéral: l’affaire est entre les mains du juge
La conclusion du recours judiciaire lié au redécoupage électoral fédéral de l’Est-du-Québec est maintenant entre les mains d’un juge.
Pour rappel, l’avocat Alexis Deschênes et l’organisme Droits collectifs Québec veulent faire invalider la décision d’abolir la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia.
Les demandeurs ont plaidé devant le tribunal que la redivision de la carte est illégale et soulève des enjeux de représentativité.
La disparition d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia a entrainé l’expansion des comtés voisins.
Le territoire de la Gaspésie et des Îles est devenu Gaspésie–les Îles–Listuguj, tandis que Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques est rebaptisée Rimouski–La Matapédia.
La nouvelle circonscription de Gaspésie–les Îles–Listuguj est trop vaste et augmente la charge de travail d’un député, ont fait valoir les avocats des plaignants, selon Radio-Canada.
Les représentants du Procureur général du Canada ont quant à eux défendu la décision de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales du Québec.
Les avocats ont rappelé que la révision de la carte électorale a été faite dans le but de réduire l’écart entre la taille de la population et le quotient électoral de la province.

Source: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec
L’affaire a été mise en délibéré.
Toujours selon Radio-Canada, le juge de la Cour fédérale Sébastien Grammond a indiqué qu’il rendrait son jugement rapidement, pressé par la course contre la montre avant le déclenchement d’élections au pays.
Pour en savoir plus:
- De nouvelles frontières pour la circonscription fédérale (février 2024)
-
Le maire Valiquette «déçu» de l’agrandissement de la circonscription fédérale (juin 2023)
-
Redécoupage électoral: la Commission maintient sa proposition de rayer une circonscription dans l’Est-du-Québec (février 2023)
-
Est-du-Québec: la députée Diane Lebouthillier s’oppose farouchement au redécoupage électoral (août 2022)