Séries de modifications à la Loi sur l’hébergement touristique

Le gouvernement du Québec simplifie une partie de la Loi sur l’hébergement touristique, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur hier.

D’emblée, c’est la fin des panonceaux étoilés, signale le directeur général de Tourisme Îles de la Madeleine, Michel Bonato.

Plus largement, les 10 catégories d’hébergement sont regroupées sous trois grandes familles : établissements de résidence principale, établissements d’hébergement touristique jeunesse et établissements d’hébergement touristique général.

D’ailleurs, n’importe quel logement qui est loué à des visiteurs, qu’il soit publicisé ou non, est dorénavant considéré comme de l’hébergement touristique, avertit M. Bonato.

D’importantes modifications ont aussi été apportées à la procédure d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Il faut désormais faire valider sa demande par la municipalité, qui vérifiera que le projet d’hébergement est conforme à la réglementation municipale, résume M. Bonato, citant en exemple le zonage interdisant la location à court terme de maisons secondaires hors des zones de villégiature.

Une fois le numéro d’enregistrement obtenu, celui-ci doit être affiché sur tous les supports ou plateformes faisant la promotion de l’établissement ou permettant d’effectuer une réservation, ce qui inclut les publications sur les réseaux sociaux, par exemple dans les groupes Facebook.

Michel Bonato ajoute que le numéro ainsi que la catégorie d’établissement doivent tous deux être placés à la vue de la clientèle à l’entrée du logis.

Il se dit conscient que la très grande majorité des propriétaires qui tirent des revenus de locations estivales agissent hors du cadre légal.

Il les invite à se conformer, rappelant que les amendes délivrées par Revenu Québec vont de 2500 à 25 000 dollars.

Pour l’intégrale avec Michel Bonato :