Nouvel incitatif pour la conformité au règlement du traitement des eaux usées

À la suite d’un appel d’offres auprès des entreprises habilitées à réaliser des tests de sols, préalables à l’installation d’équipements septiques conformes à la règlementation provinciale sur le traitement des eaux usées des résidences isolées, la Municipalité des Îles espère offrir un prix de groupe avantageux aux citoyens qui doivent toujours se mettre aux normes.

Avec une soumission de 720 000$, c’est l’entreprise Architecture Boudreau qui a été retenue pour effectuer les tests de sol chez les citoyens qui s’inscriront au programme collectif parmi les 1050 résidences jugées non conformes à la suite de l’inventaire des installations septiques réalisé en 2015, ce qui représente environ 30% des installations de l’archipel.

Le directeur à l’Aménagement du territoire et à l’Urbanisme, Serge Bourgeois, souligne qu’à chaque plainte de citoyens qui constatent des rejets d’eaux usées dans la nature, le ministère de l’Environnement se fait de plus en plus pressant auprès de la Municipalité, légalement chargée de faire respecter le règlement :

Il invite les citoyens non conformes, qui recevront prochainement un formulaire par la poste, à s’inscrire au programme de mutualisation qui fera baisser de 100$ le prix individuel moyen d’un test de sol estimé à 1200$, à condition d’obtenir au moins 200 inscriptions au programme, et à 900$ avec plus de 600 adhésions.

Le directeur à l’Aménagement du territoire et à l’Urbanisme, Serge Bourgeois

M. Bourgeois prévoit que la Municipalité commencera à émettre des constats d’infractions et des amendes d’au moins 1000$ aux citoyens qui n’auront pas effectué leur test de sol à partir de décembre 2022 :

L’aménagiste précise que l’initiative d’accompagnement auprès des citoyens qui n’ont pas encore réalisé leur test de sol n’engage aucun fonds public puisque les montants versés à l’entreprise Architecture Boudreau par la municipalité seront automatiquement facturés aux citoyens desservis qui pourront s’acquitter des frais en un ou deux versements.

La regroupement des tests de sols à réaliser auprès d’un même fournisseur répond à une des recommandations faites par le comité de citoyens et d’élus formé en 2019 pour analyser les possibilités d’accompagnement en lien avec l’enjeu de conformité des installations septiques aux Îles.

Près du tiers des résidences inspectées rejettent leurs eaux usées dans la nature

Pour Serge Bourgeois, la conformité au règlement est une responsabilité individuelle du citoyen, sur un un enjeu collectif de salubrité et de santé publique lié à la protection de l’environnement et des cours d’eau.