Zones forestières et agricoles : gel des constructions résidentielles en attente d’un règlement de contrôle intérimaire
La Communauté maritime des Iles-de-la-Madeleine instaure un gel des constructions résidentielles en zones agricoles et forestières pour une période de 90 jours, le temps d’adopter une réglementation plus robuste.
Cette décision vise à interdire les développements qui s’inscrivent en contradiction avec la révision du Schéma d’aménagement qui se déroule actuellement, d’ici à ce que la nouvelle mouture du document soit adoptée.
Le maire des Iles, Jonathan Lapierre, explique vouloir agir rapidement pour protéger le couvert forestier, les terres agricoles et les paysages.
Depuis 2010, 37 demandes concernant des constructions dans les zones dépourvues de services municipaux ont été acceptées, de même que 33 demandes de modification au zonage.
Selon la municipalité, le règlement sur les usages conditionnels, qui restreint les développements en terres forestières et agricoles, ne suffit plus à décourager les propriétaires de se construire loin des noyaux résidentiels.
La résolution met donc sur pause l’attribution de nouveaux permis de construction dans ces zones ainsi que les changements de zonage, qui seront traités à l’égard du règlement de contrôle intérimaire une fois adopté.
Un sondage sera lancé la semaine prochaine afin de prendre le pouls de la population concernant leur vision de l’aménagement du territoire.
Des rencontres thématiques sont aussi prévues ce printemps, tout comme une consultation publique sur le projet de Schéma d’aménagement révisé, à la toute fin du processus.
Réécoutez l’entrevue complète ici :
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