La mise sous séquestre de Résidence Plaisance, en détails

Faisant face à une crise de liquidités, la Résidence Plaisance des Îles et le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine ont été mis sous séquestre le 12 novembre dernier.

Les opérations sont maintenues par PricewaterhouseCoopers pour le volet RPA, tandis que le centre d’hébergement reste sous l’administration provisoire du CISSS des Îles.

En plus des quelques 50 millions de dollars de dette commune et des autres créances de l’OBNL, le dossier ne s’arrête pas là.

Résidence Plaisance et le CHSLD des Îles partagent une dette commune de 47,5M$ envers des créanciers garantis. Il ne faut donc pas additionner les deux totaux, mais plutôt les voir comme l’un imbriqué dans l’autre vu la structure de gestion de l’OBNL. Source: rapport PricewaterhouseCoopers, chiffres arrondis

La Banque Nationale du Canada et la Caisse populaire Desjardins des Ramées, créancières garanties, veulent que la cour condamne le réseau public à verser 2,9 millions de dollars supplémentaires pour respecter l’entente de service conclue avec le CHSLD.

En vertu de l’entente, le CISSS des Îles devait fournir une «avance de liquidité adéquate» au centre d’hébergement, parce que les transferts de base gouvernementaux ne couvrent pas les coûts du loyer.

Québec et le CISSS ont injecté au fil des mois 1,6 million de dollars additionnels dans les finances du CHSLD pour le garder à flots.

Le ministère de la Santé et l’hôpital ont ensuite annoncé fin octobre qu’ils n’avanceraient plus de fonds, faute d’en être arrivés à une entente entourant l’avenir des deux hébergements pour aînés.

Selon la Banque Nationale du Canada et la Caisse des Ramées, Québec aurait dû soutenir le CHSLD comme convenu dans l’entente de service.

Les créancières ajoutent que c’est en partie pour cette raison que Résidence Plaisance éprouve des difficultés.

Les institutions financières mentionnent également que RPDI s’est privé de percevoir les loyers du CHSLD en plus de lui avancer des sommes substantielles depuis qu’elle a accueilli ses premiers résidents.

En date de septembre, le centre d’hébergement cumulerait donc une dette de plus de 6,2 millions de dollars envers RPDI.

Sur une autre note, le séquestre PricewaterhouseCoopers se rend en cour pour forcer le CISSS à payer les loyers pour les logements occupés dans la résidence privée pour ainées par les travailleurs d’agence qui œuvrent au CHSLD.

L’hôpital a réglé la note pour novembre, mais sous protêt.

Cela signifie que le CISSS conteste les montants et les considère comme une créance en sa faveur vis-à-vis le CHSLD.

De son côté, PricewaterhouseCoopers estime être en droit de conserver le paiement du loyer pour novembre et «d’exiger que [ce] loyer soit payé chaque mois par l’administrateur provisoire».

Le dossier passera entre les mains d’un juge le 27 novembre.

Pendant ce temps, la Banque Nationale du Canada et la Caisse des Ramées ont accordé un million de dollars à Résidence Plaisances des Îles pour le maintien de ses opérations, avec la date butoir du 24 janvier 2025 au dossier.

Le financement temporaire doit permettre la reprise des négociations avec le réseau public afin de résoudre les soucis budgétaires de l’organisme.