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Le ministre fédéral de la Justice commente les contrôles de frontières entre les provinces

Publié par Antonin Valiquette

Îles de la Madeleine

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, se dit constamment en alerte par rapport aux empiètements légaux potentiels causés par les contraintes de déplacements décrétées d’une province à l’autre durant la pandémie.

Selon le ministre et procureur général du Canada, les décrets provinciaux qui suspendent la liberté de circulation et d’établissement des Canadiens à l’article six de la Charte des droits et libertés sont légitimes en autant que les conditions soient bien encadrées et de nature temporaire.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti

Le ministre Lametti souligne que plusieurs provinces disposant de leurs propres protocoles règlementaires et sanitaires ont eu recours à une forme de contrôle de leurs frontières respectives au cours de la dernière année.

Il ajoute que la légitimité d’une suspension des droits à la personne est avant tout une question de contexte :

Il se dit au courant des enjeux particuliers des Québécois et des Madelinots qui n’ont pas le droit de s’arrêter dormir en chemin en transitant par les provinces maritimes, souvent de nuit, vers ou à partir des Îles :

Le ministre de la Justice affirme que le même principe s’applique sur le plan fédéral concernant l’encadrement réglementaire des voyages à l’étranger.

Réticent à interdire les entrées et les sorties du pays aux Canadiens, Ottawa exige plutôt une quarantaine obligatoire et la présentation d’un test de dépistage négatif avant de rentrer au Canada, un encadrement parmi les plus strictes au monde selon M. Lametti.

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