Saison 2020 : la Régie des marchés agricoles et alimentaires rejette la demande d’arbitrage de l’OPHIM

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rejette la demande d’arbitrage du prix du homard visant les semaines 3, 4 et 5 de la saison 2020, déposée par l’Office des pêcheurs de homard des Iles.

Dans une décision rendue le 23 juin dernier, la Régie a convenu que l’Office n’avait pas suivi le processus prévu à la Convention de mise en marché pour formuler sa demande, qui indique que le Comité de prix doit décider au plus tard le vendredi de chaque semaine si un ajustement est justifié.

Or, la demande d’arbitrage a été déposée par l’Office en septembre 2021, soit plus d’un an après la fin de la saison 2020.

Citant des décisions de 2014, 2016 et 2017, la Régie considère que les précédentes demandes d’arbitrage étaient conformes et que celles-ci témoignent d’une interprétation du texte de la convention partagée tant par l’Office que par l’Association québécoise de l’industrie de la pêche.

La Régie conclut sa décision en soulignant que le texte de l’article en question est clair et que les parties ont toujours agi en respectant le mécanisme convenu entre elles.

Joint à ce propos, l’Office mentionne qu’il n’émettra pas de commentaires à ce point-ci et qu’il évaluera le tout une fois la saison de pêche terminée.

Les parties impliquées ont un délai de 30 jours pour contester la décision de la Régie devant le Tribunal administratif du Québec.

Rappelons qu’à l’aube de la saison 2021, les pêcheurs et les industriels se sont entendus sur une nouvelle convention de mise en marché, démarche saluée par les deux organisations.