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Zones agricoles & forestières: le règlement de contrôle intérimaire est adopté

(Courtoisie MunÎles)

Îles de la Madeleine

En séance extraordinaire, mardi, la Communauté maritime a entériné le règlement de contrôle intérimaire sur les usages et activités dans les zones forestières et agricoles.

Toute construction résidentielle est donc interdite dans ces secteurs, à l’exception de certaines habitations non permanentes autonomes, tels que les camps forestiers ou les yourtes selon des dispositions précises.

Seule différence de la mouture précédente du projet : tous les lots agricoles et forestiers du territoire de la Municipalité sont assujettis à la réglementation, alors que certaines zones étaient initialement exclues, explique le maire Jonathan Lapierre.

Il rappelle que la mesure cherche à éviter l’étalement résidentiel dans les secteurs en retrait et dépourvus des services d’aqueduc ou d’égouts en attendant que soit complétée la révision du Schéma d’aménagement.

M. Lapierre ajoute que des exceptions persistent du côté de Grosse-Île en raison des réalités territoriales du village.

Notons que le règlement de contrôle intérimaire sera en vigueur jusqu’à l’adoption du  Schéma d’aménagement révisé, qui devrait être finalisé d’ici un an et demi, espère le maire Lapierre.

Il souligne que si la démarche devait s’étirer dans le temps, la Communauté maritime pourrait revoir la réglementation concernant la construction résidentielle en zones agricoles et forestières.


En lien avec ce sujet : Zones forestières et agricoles : gel des constructions résidentielles en attente d’un règlement de contrôle intérimaire (février 2022)

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