Reprise de LA Renaissance: la saga judiciaire se poursuit

Les procédures intentées en appel par l’entreprise iCÉTO inc. et la vingtaine de créanciers qui se considèrent lésés dans le dossier de la reprise des actifs de LA Renaissance des Îles n’ont pas abouti.

Le soumissionnaire et les créanciers se sont adressés au plus haut tribunal de la province pour en appeler de la décision rendue en juillet par le juge Jacques Babin de la Cour supérieure, qui avait rejeté leur demande de suspension du processus d’adjudication.

Puis, dans un jugement rendu le 6 octobre, la Cour d’appel du Québec a rejeté leur nouvelle requête.

Les juges Geneviève Cotnam, Jacques Lévesque et Jocelyn Rancourt concluent que l’affaire doit retourner rapidement devant la Cour supérieure, qui se prononcera sur la décision du syndic et déterminera, s’il y a lieu, «d’annuler la vente ou d’octroyer des dommages-intérêts».

Rappelons qu’iCÉTO inc. et une vingtaine de créanciers contestent la légitimité du processus entourant la vente des actifs de LA Renaissance.

À leurs yeux, le syndic Roy, Métivier, Roberge inc. n’a pas opté pour une offre « dans l’intérêt de la masse de créanciers » en acceptant la proposition d’achat de 6,55 millions de dollars de Pêcheries LéoMar plutôt que celle de 7,5 millions du propriétaire d’ICÉTO, Alain Lord Mounir.

Les plaignants demandaient donc de suspendre la vente en urgence jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.

La cause sera entendue sur le fond à la Cour supérieure lors de trois jours d’audience.

Les dates n’avaient pas encore été fixées au moment d’écrire cette nouvelle.