LA Renaissance: Icéto et les créanciers déçus se tournent vers la Cour d’appel
En collaboration avec Raphaël Lapierre
Déboutés sur toute la ligne par la Cour supérieure, le soumissionnaire Icéto et la vingtaine de créanciers ont officiellement porté le jugement en appel.
Ils continuent de remettre en question le processus de vente des actifs de LA Renaissance des Îles à l’entreprise Pêcheries LéoMar ainsi que le travail du syndic dans le dossier.
La requête déposée auprès du tribunal de la division de Québec vendredi entraine la suspension de la décision du juge Marc Paradis, rendue la semaine dernière.
Les appelants ont trois mois pour transmettre un mémoire soutenant leur position à la Cour d’appel.
L’autre partie a ensuite deux mois pour soumettre son propre argumentaire.
Puis, le greffe du tribunal dispose de 30 jours pour fixer une date d’audience.
Les avocats des personnes et entités impliquées dans l’affaire auront à plaider devant un trio de juges, qui devra statuer à majorité sur la validité du jugement de la Cour supérieure.
La Cour d’appel détient le pouvoir de renverser ou modifier la décision du juge Paradis, ainsi que d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
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