LA Renaissance: le tribunal décline les demandes pour changer les avocats
La Cour supérieure rejette les demandes de disqualification des avocats lancées de tous les côtés dans le dossier de la faillite de l’usine de transformation LA Renaissance des Îles.
Dans sa décision rendue le 4 décembre dernier, le juge Damien St-Onge a regroupé les requêtes déposées par l’homme d’affaires Alain Lord Mounir, l’ex-PDG de l’usine de transformation, Lynn Albert, et un groupe de créanciers non garantis.
Selon eux, le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon se trouverait en position de conflits d’intérêt parce qu’il représente à la fois le syndic de faillite Roy Métivier Roberge et Financement agricole Canada (principal créancier garanti au dossier).
À l’avis du tribunal, ces allégations sont «vagues et générales» et ne démontrent pas de situation conflictuelle.
Le juge St-Onge a aussi rejeté la demande du syndic et de Financement agricole Canada, qui voulait faire déclarer inhabiles les avocats de la partie adverse.
Les requérants estiment que le cabinet Ratelle, Ratelle & Associés défend des intérêts contradictoires en agissant pour le compte d’Alain Lord Mounir et des créanciers non garantis.
Le magistrat note que les créanciers ont fait appel aux avocats en toute connaissance de cause, ajoutant que le syndic et Financement agricole Canada étaient aussi au courant de ces faits.
Il écrit qu’«en somme, la situation […] n’est pas à ce point exceptionnelle ni ne démontre la présence de motifs graves et contraignants» pour empêcher les parties d’être représentées par le cabinet de leur choix.
Le juge St-Onge souligne de nouveau que l’affaire LA Renaissance impose «une lourdeur au système judiciaire».
Lors d’une précédente audience, il a qualifié le dossier de «monstre».
En date du 20 novembre, les multiples procédures entamées ont requis plus de 21 jours de temps d’audience, peut-on lire dans sa décision.
En réponse au jugement, Alain Lord Mounir et une trentaine de créanciers ont déjà déposé une demande d’appel.