Faillite de LA Renaissance: les créanciers et Icéto déboutés en appel

(photo: CFIM)

Le tribunal rejette la demande d’appel de 27 créanciers et du soumissionnaire Icéto dans le dossier entourant la faillite de l’entreprise LA Renaissance des Îles. Les requérants voulaient faire invalider un jugement rendu en mars 2024, qui rejetait l’annulation de la vente de l’usine à Pêcheries LéoMar et statuait que le travail du syndic était conforme.

La Cour d’appel a écarté tous les arguments des appelants.

Ceux-ci reprochaient au juge d’avoir commis plusieurs erreurs de droits et de faits, notamment que le magistrat avait omis de traiter la majorité des manquements visant le syndic de faillite. Ils l’accusaient aussi d’avoir fait preuve d’une « apparence sérieuse de biais » par ses « nombreuses » interventions et remarques.

Dans sa décision rendue le 31 octobre dernier, la Cour d’appel écrit n’avoir pas trouvé d’erreurs « manifestes » ou révisables dans le jugement. De plus, la cour évacue les allégations de partialité, estimant que les requérants ont bénéficié d’un processus « non seulement juste et équitable, mais également rigoureux et attentif ».

Dans leur conclusion, les juges Marie-France Bich, Simon Ruel et Lori Renée Weitzman mentionnent la « désinvolture des appelants dans le cadre de l’appel », par l’accumulation de « moyens frivoles et infondés », en plus « d’attaques gratuites et injustifiées ».

L’avocat des créanciers et du soumissionnaire, M^e Emmanuel Préville-Ratelle, a refusé de commenter la décision, n’ayant pas encore eu le temps de s’adresser à ses clients. Il a cependant mentionné qu’à ce stade-ci, le prochain recours serait la Cour suprême.