La mise sous séquestre de Résidence Plaisance, en détails

Faisant face à une crise de liquidités, la Résidence Plaisance des Îles et le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine ont été mis sous séquestre le 12 novembre dernier.

Les opérations sont maintenues par PricewaterhouseCoopers pour le volet RPA, tandis que le centre d’hébergement reste sous l’administration provisoire du CISSS des Îles.

En plus des quelques 50 millions de dollars de dette commune et des autres créances de l’OBNL, le dossier ne s’arrête pas là.

Résidence Plaisance et le CHSLD des Îles partagent une dette commune de 47,5M$ envers des créanciers garantis. Il ne faut donc pas additionner les deux totaux, mais plutôt les voir comme l’un imbriqué dans l’autre vu la structure de gestion de l’OBNL. Source: rapport PricewaterhouseCoopers, chiffres arrondis

La Banque Nationale du Canada et la Caisse populaire Desjardins des Ramées, créancières garanties se tournent vers le tribunal pour exiger que le réseau public verse 2,9 millions de dollars supplémentaires pour respecter l’entente de service conclue avec le CHSLD.

En vertu de l’entente, le CISSS des Îles devait fournir une «avance de liquidité adéquate» au centre d’hébergement pour respecter les ratios financiers, puisque l’allocation de base est insuffisante pour couvrir le coût du loyer dû à RPDI.

Depuis juillet 2023, Québec et le CISSS ont avancé 1,6 million de dollars pour le maintien des activités, mais, à la fin octobre, ils ont avisé le CHSLD qu’ils n’injecteraient plus de fonds additionnels vu l’impasse pour régler les problèmes financiers de l’établissement privé non conventionné.

Selon la Banque Nationale du Canada et la Caisse des Ramées, la détérioration de la situation financière de RPDI «découle principalement des enjeux de liquidité du CHSLD» et du refus du réseau public de soutenir le centre d’hébergement comme convenu dans l’entente de service.

Les créancières ajoutent que Résidence Plaisance a absorbé les pertes en ne percevant pas le loyer du CHSLD et en avançant des sommes substantielles à l’établissement depuis 2021.

En date de septembre, le centre d’hébergement cumulerait donc une dette de plus de 6,2 millions de dollars envers RPDI.

La Banque Nationale du Canada et la Caisse des Ramées ont d’ailleurs accordé un million de dollars pour assurer la poursuite des opérations, jusqu’au 24 janvier.

Le financement temporaire doit permettre la reprise des négociations avec le réseau public afin de trouver des solutions pérennes aux problèmes de l’organisme Résidence Plaisance.

Sur une autre note, le séquestre PricewaterhouseCoopers se rend en cour pour forcer le CISSS à payer les loyers pour les logements occupés dans la résidence privée pour ainées par les travailleurs d’agence qui œuvrent au CHSLD.

L’établissement hospitalier a réglé la note pour novembre, mais sous protêt.

Cela signifie que le CISSS conteste les montants et les considère comme une créance en sa faveur vis-à-vis le CHSLD.

De son côté, PricewaterhouseCoopers estime être en droit de conserver le paiement du loyer pour novembre et «d’exiger que [ce] loyer soit payé chaque mois par l’administrateur provisoire».

La cause sera entendue le 27 novembre au palais de justice de Havre-Aubert.