La Municipalité des Îles poursuivie par un propriétaire du chemin des Chalets

Le chemin des Chalets est considérée en zone inondable depuis 2006 (photo: CFIM)

La Municipalité des Îles est visée par un recours judiciaire de la part d’un propriétaire résidentiel du chemin des Chalets, Richard Le Lay.

Au cœur du litige se trouve une résolution adoptée lors du conseil municipal du 9 mai 2023, en vertu de laquelle les élus ont décidé de limiter l’accès aux services municipaux dans le secteur.

Cette décision faisait notamment suite à des avis et des recommandations émis par les ministères de la Sécurité publique et de l’Environnement, face aux risques et dommages liés à l’érosion et à la submersion côtière.

Selon la plaidoirie présentée par l’avocat du plaignant, Me Christopher Atchison, la résolution adoptée serait inapplicable, puisqu’elle ne modifie pas le règlement de zonage en vigueur.

De plus, il allègue que la Municipalité aurait manqué à son devoir d’informer adéquatement les résidents du secteur et de leur permettre de réagir avant de limiter leur accès à certains services.

L’avocat de la partie municipale, Me Patrick Bérubé, plaide pour sa part que les obligations prévues par la loi en matière de communication avec les citoyens ont été respectées.

Il argumente aussi qu’il était justifié pour les élus de privilégier l’adoption d’une résolution plutôt qu’une modification du règlement de zonage, et estime que l’interprétation légale de la partie plaignante est erronée.

Les plaidoiries ont été présentées jeudi dernier au juge de la cour supérieure Pierre Ouellet, qui a pris la cause en délibéré.

* Cette nouvelle a été actualisée avec des informations de Me Bérubé.