Le maire satisfait de la nouvelle entente fiscale avec Québec
Le maire Antonin Valiquette se dit satisfait de la déclaration de réciprocité avec les municipalités, qui remplace le traditionnel «pacte fiscal».
Les sommes réservées à l’adaptation aux changements climatiques et à l’entretien des infrastructures municipales sont bien accueillies par l’élu, qui estime qu’elles serviront à l’archipel.
Parmi les faits saillants de cette nouvelle entente de partenariat entre les villes et Québec, M. Valiquette cite la pérennisation des versements liés au partage de point de croissance de la TVQ, qui seront protégés par une loi.
Une nouvelle formule de partage de cette cagnotte de plusieurs centaines de millions de dollars par année sera établie, plus seulement fondée sur la taille de la population.
Cette mesure fait partie du projet de loi 39, déposé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le lendemain de la conclusion d’un accord sur la déclaration de réciprocité.
La pièce législative viendra donner plus de pouvoir en matière de fiscalité aux municipalités, notamment celui de taxer les logements vacants ou sous-utilisés, souligne Antonin Valiquette.
Le projet de loi sera prochainement étudié par l’Assemblée nationale.
Le détail des montants engagés par le gouvernement dans la nouvelle entente de partenariat avec les villes sera connu lors de la mise à jour économique du ministre des Finances, Éric Girard, qui sera dévoilée mardi.
Pour réécouter l’entrevue diffusée à l’émission Les preuves des faits:
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