Réactions au jugement sur le chemin des Chalets

La Municipalité des Îles est satisfaite de la décision rendue par le tribunal dans le dossier qui l’opposait à un propriétaire du chemin des Chalets.

Dans un jugement rendu fin septembre, la requête de Richard Le Lay pour faire invalider une résolution mettant fin aux services municipaux sur le tronçon ouest du chemin a été déboutée par la Cour supérieure.

Le maire des Îles et président de la Communauté maritime, Antonin Valiquette (photo: CFIM)

Le juge Pierre Ouellet donne raison sur toute la ligne à la Municipalité, ce qui conforte le maire Antonin Valiquette.

De son côté, l’avocat du demandeur, Maitre Christopher Atchison, indique par courriel que son client est «évidemment très déçu», mais reconnaît et respecte la décision de la cour.

Me Christopher Atchison (photo : Atchison Perrault Avocats inc.)

D’un point de vue juridique, «les circonstances particulières de cette affaire justifiaient une intervention de la part du tribunal», fait-il valoir.

Maitre Atchison ajoute que M. Le Lay n’a pas encore décidé s’il allait porter la cause en appel ou non.

Le demandeur dispose de 30 jours après le dépôt du jugement pour agir.