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Saga LA Renaissance: la Cour d’appel rejette 2 autres demandes

Îles de la Madeleine

La Cour rejette deux requêtes qui visaient à faire appel du plus récent jugement dans la saga judiciaire entourant la faillite de LA Renaissance des Îles.

En gros, les requérants désirent faire remplacer le cabinet qui représente simultanément le syndic et Financement agricole Canada, estimant que ce double mandat s’exécute au détriment des créanciers.

En décembre, le juge Damien St-Onge a débouté cette demande ainsi que celle de la partie adverse, qui voulait aussi faire déclarer inhabiles les avocats de la poursuite.

L’homme d’affaires Alain Lord Mounir et un groupe de créanciers, de même que l’ex-présidente-directrice générale de l’usine de transformation, Lynn Albert, sont ensuite revenus à la charge pour infirmer cette décision.

La juge Sophie Lavallée estime que les requêtes ne répondent pas aux critères permettant de faire appel d’un jugement.

La magistrate de la Cour d’appel souligne que le processus n’aurait pas « d’importance significative dans le dossier » malgré les arguments des requérants.

Elle écrit aussi que les intérêts de Financement agricole Canada et le syndic sont « effectivement convergents » puisqu’ils visaient récupérer des sommes qui, si elles sont retrouvées, « ne peuvent être qu’à l’avantage des créanciers ».

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