Taxation commerciale: pas d'exception pour les résidences secondaires touristiques

Le nouveau mode de taxation des résidences secondaires touristiques restera sous sa forme actuelle au moins jusqu’au prochain rôle d’évaluation municipal, affirme le maire des Îles, Antonin Valiquette.

Cela signifie que les immeubles visés continueront d’être considérés à titre commercial, sans qu’une exception soit possible pour un usage saisonnier.

Interpellé à ce sujet au cours des dernières séances du conseil municipal, M. Valiquette est d’avis qu’il aurait été difficile de mettre en place des mesures préalables pour atténuer les impacts de ce changement.

Antonin Valiquette (photo: CFIM)

Le maire affirme néanmoins que la création d’une catégorie d’immeubles non résidentiels (INR) destinée aux résidences secondaires touristiques pourrait être considérée lors de l’entrée en vigueur du prochain rôle d’évaluation, soit à partir de 2026.

Il juge toutefois qu’il est encore trop tôt pour prendre un engagement ferme en ce sens.

D’après M. Valiquette, la hausse du nombre de versements annuels pour le paiement de la taxe municipale, censé passer de quatre à six dès ce printemps, vise en partie à alléger les impacts du choc tarifaire.

Rappelons que les résidences secondaires enregistrées auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) ont vu leur statut foncier changer de «résidentiel» à «commercial» en 2023.

En conséquence, une augmentation rétroactive du compte de taxe avait été envoyée à leurs propriétaires peu avant les Fêtes, en vertu du nouveau taux applicable.