Transfert de revenus : une nouvelle entente de partenariat entre Québec et les municipalités

Le gouvernement provincial a conclu une entente de partenariat encadrant le transfert de revenus avec les municipalités.

Celle-ci a été négociée avec la Fédération des municipalités du Québec, l’Union des municipalités du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec.

Le maire de la Municipalité des Îles, Antonin Valiquette, était d’ailleurs présent pour ces discussions.

Selon les informations du journal La Presse, ce nouvel accord est assorti de priorités à réaliser, notamment la prise de mesures structurantes pour l’adaptation et la transition climatiques.

Pour ce volet, Québec prévoit une aide de 500 millions de dollars.

Aussi, les municipalités de moins de 15 000 habitants se partageront une enveloppe de 10 millions de dollars en 2024 en plus de bénéficier d’un nouveau programme pour «le maintien et la mise en place de services de proximité», comme les commerces et épiceries.

De plus, le transfert des revenus tirés d’un point de la TVQ, en vigueur depuis 2019, sera enchâssé dans un nouveau projet de loi en vertu de l’entente.

Une nouvelle formule de partage de ces revenus entre les villes sera d’ailleurs négociée afin qu’elle ne se fonde pas uniquement sur la taille de la population.

À tout cela s’ajoutent d’autres mesures reconduites par Québec, dont les fonds destinés à la ruralité et aux régions.

Le gouvernement s’engage également à offrir des sommes supplémentaires en habitation, sans en préciser l’ampleur.