LA Renaissance évite la nomination d’un séquestre intérimaire

Le transformateur de produits marins LA Renaissance des Îles bénéficie d’un jugement favorable de la Cour supérieure du Québec et évite la nomination d’un séquestre intérimaire.

Dans une décision rendue mercredi, la juge Suzanne Hardy-Lemieux a rejeté la requête formulée par l’un des principaux créanciers de l’entreprise, la Banque Royale du Canada, qui souhaitait ainsi protéger ses intérêts financiers.

La nomination d’un séquestre intérimaire aurait pu avoir pour effet, selon des conditions dictées par la Cour, de donner à un tiers parti le pouvoir de contrôler certains actifs de l’organisation et de vendre ses biens périssables.

De plus, les frais et honoraires associés à une telle nomination auraient nui à l’élaboration d’une proposition viable envers les créanciers en raison de leur impact sur les liquidités de l’entreprise.

Afin d’éviter un tel scénario, le syndic autorisé en insolvabilité en charge du dossier, José Roberge, a plaidé que la nature saisonnière de l’industrie des pêches couplée à des projections optimistes laissent croire qu’un redressement financier est possible.

Par ailleurs, la Banque Royale n’a pas été en mesure de faire la preuve que ses intérêts financiers soient à risque, ni que LA Renaissance ait agi de manière malhonnête dans ses relations d’affaires.

Rappelons que le transformateur de produits marins, qui s’est placé sous la protection de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, doit plus de 24 millions de dollars à ses créanciers.

De ce montant, LA Renaissance possède une dette de 6,6 millions de dollars envers la Banque Royale.

Pour réécouter le segment de l’émission Les preuves des faits: