Faillite de LA Renaissance: dernier droit du procès

La décision du juge Paradis dans le dossier du procès sur la vente des actifs de LA Renaissance revêt un «intérêt national pour l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité» plaide le procureur de la requête, Me Emmanuel Préville-Ratelle.

En conclusion de sa plaidoirie présentée jeudi en après-midi, il a souligné que la cause est un exemple de «créanciers non garantis qui se mobilisent pour faire entendre leurs droits».

Le procureur de la requête, Me Emmanuel Préville-Ratelle (photo : CFIM)

L’avocat représentant les requérants a soulevé 25 éléments qu’il considère comme des manquements dans le travail du syndic, détaillés dans une preuve documentaire de plus de 1200 pages.

L’empressement à vendre les actifs, le manque de transparence, l’apparence de conflits d’intérêts et l’engagement à publier une hypothèque à la faveur de Financement agricole Canada sur l’usine de Grande-Entrée font partie des éléments soulevés.

De son côté, l’avocat du syndic, Me Jean-François Bertrand, a plaidé qu’aucun témoignage n’a démontré des agissements déraisonnables ou de la mauvaise foi de la part de son client, soulignant que les tribunaux ne s’impliquent normalement qu’en cas de manquement majeur.

L’avocat du syndic, Me Jean-François Bertrand (photo : CFIM)

S’appuyant sur la grande liberté dont jouissent les syndics quant au traitement des biens et des éventuelles soumissions, il a déclaré que «ce n’est pas la faute du syndic s’il ne reste plus d’argent», se disant sensible à la cause des créanciers ayant englouti des sommes dans la faillite.

Les avocats de Pêcheries LéoMar, Financement agricole Canada et de Lynn Albert sont entendus ce matin au palais de justice de Havre-Aubert.

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